Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues avec l’entreprise

 www.lesmainsdanslacouleur.fr .

Elles expriment l’intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sophie BRIOT, ci-après dénommée le « vendeur » et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services du présent site ci-après dénommée le « client ». En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique ou en série limitée pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.


Commande

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Le vendeur, imposé selon le régime de la franchise en base, bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI hors frais de port.

Les frais de port s’appliqueront lors de la finalisation de la commande, avant paiement.

Tous les produits proposés sur le site www.lesmainsdanslacouleur.fr sont des créations exclusives signées Sophie BRIOT.

Les produits sont fabriqués artisanalement à Mus, dans le Gard.

Pour tous les produits en céramique, les aspérités, nuances et variations de texture et de forme signent le caractère unique de chaque pièce et témoignent de la fabrication artisanale. Cela ne pourra en aucun cas être considéré comme un défaut et pris en compte lors d’une réclamation.

Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande.
Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci).
Le montant des frais de port s’affiche avant paiement. 

La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.

Livraison

Les zones de livraison sont la France, les pays de l’Union Européenne et les DOM TOM.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Après validation, les commandes seront expédiées sous un délai indiqué  de 3 à 5 jours ouvrables, par Mondial Relay, colissimo ou par tout autre transporteur proposé sur le site au moment de la commande, pour tous les produits ne mentionnant aucun délai de fabrication particulier sur la fiche produit présente sur le site  www.lesmainsdanslacouleur.fr .

Pour les autres créations, indiquant sur la fiche produit «sur commande», veuillez contacter le vendeur pour avoir connaissance des délais.

En cas de retard de livraison de plus de 3 à 4 jours, veuillez entrer en contact avec le centre de livraison choisi et nous le signaler par e-mail à contact@lesmainsdanslacouleur.fr .

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Il sera possible de venir retirer directement votre commande à l’atelier de Mus. Pour cela, vous passez votre commande sur le site www.lesmainsdanslacouleur.fr et vous réglerez votre commande le jour de son retrait.

Paiement

Le paiement des commandes se fait par virement bancaire ou par carte bancaire. Pour les personnes qui le souhaitent, un paiement par chèque peut être possible. Dans ce cas, merci d’envoyer préalablement un message à contact@lesmainsdanslacouleur.fr .

La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.

 

 « Les Mains dans la Couleur» utilise la plateforme de paiement PayPlug du CIC. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme  « Les Mains dans la Couleur ». 

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer par le client dans leur état d’origine et complets (emballage, etc.).

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, considérant que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Le vendeur s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivants la date de réception du retour du produit, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour et sous réserve du bon état des objets retournés.

Les retours devront être adressés à :

Sophie BRIOT

2, lotissement le Muscat

rue de la Montée Rouge

30121 MUS

FRANCE.

Protection des données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont indispensables au traitement de celle-ci.

Elles sont protégées par un accès sécurisé et réservées à un usage interne.

Le vendeur s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, remise à jour par la loi RDGPD du 20 juin 2018 qui étend la protection de ces données au niveau européen, le client dispose à tout moment d’un droit de consultation, de rectification ou de suppression des données qu’il a communiquées.

Ce droit peut être exercé par mail à contact@lesmainsdanslacouleur.fr ou par courrier à Sophie BRIOT, 2, lotissement le Muscat, rue de la Montée Rouge, 30121 MUS – FRANCE.

Propriété intellectuelle des produits

Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de Sophie BRIOT. Tous les droits concernant l’intégralité des produits vendus sur le site www.lesmainsdanslacouleur.fr ou par d’autres circuits de distribution, sont exclusivement réservés au vendeur. Le droit d’auteur en France est régi par la loi n° 92-597 du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, codifiée dans le-dit code.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière du vendeur.

Toutes reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du vendeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments du site www.lesmainsdanslacouleur.fr, tous les textes, tous les logos, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et produits présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des produits, autres que la consultation individuelle et privée sont strictement interdites.

Archivage preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Ces registres informatisés seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client a la possibilité de faire appel à un médiateur : mediation30.nimes@gmail.com

Identification


Dénomination sociale : Sophie BRIOT

Statut : Entreprise individuelle – non assujettie à TVA

Siège : 2, lotissement le Muscat, rue de la Montée Rouge 30121 MUS – FRANCE.

Adresse URL du site: https://www.lesmainsdanslacouleur.fr

Téléphone : 06 99 05 89 99

Courriel : contact@lesmainsdanslacouleur.fr

Immatriculée au RCS de Nîmes au numéro de SIRET : 523 926 954 00018

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l’adresse e-mail suivante : contact@lesmainsdanslacouleur.fr